La Cession des Droits d’Auteur existe pour protéger les créateurs et les utilisateurs. Il se présente sous forme de contrat et permet de définir clairement les modalités d’exploitation des créations que j’aurai réalisées spécifiquement pour vous. 

Rapide résumé :

Le seul type de cession que je pratique est celui de l’exclusivité totale : C’est le type de cession le plus restrictif pour le graphiste et le plus total pour vous. Avec cette cession, je vous transfère tous mes droits d’utilisation sans que personne d’autre, ni moi, ni un autre client puisse utiliser l’œuvre créée pour vous. Elle vous permet donc d’avoir l’exclusivité totale sur mes créations cédées. 

Pour être en accord avec la loi et par légalité, j’établis toujours un contrat de cession de droits d’auteurs pour mes créations originales. Ce contrat mentionnera toujours : 

• Le type de droit cédé (reproduction, adaptation, diffusion) 
• La durée d’exploitation du droit cédé 
• Les modalités de calcul et de paiement du droit cédé 

Ce contrat aura une valeur juridique. Il vous sera décerné avec la facture et signé. Dès réception du paiement avec le retour de ce contrat signé de votre part, je vous remettrai alors le travail que j’aurai effectué. 

Une cession de droits d’auteur peut évoluer. Si vos besoins changent, il est tout à fait possible de modifier votre contrat en cours de validité. Également, si votre contrat arrive à expiration vous pouvez le renouveler à l’identique ou non. À ce moment-là, contactez-moi et je vous ferais un renouvellement ou un avenant. 

Les tarifs sont calculés par un pourcentage sur le prix de la prestation effectuée. La Cession des Droits d’Auteur se divise en trois barèmes tarifaires personnalisables selon vos souhaits et vos besoins :

1. Durée d’exploitation autorisée

Durée	Pourcentage
1 an	+ 10%
5 ans	+ 20%
10 ans	+ 30%
20 ans	+ 50%
50 ans	+ 70%
Pour la durée des Droits d’Auteur*	+ 100%

* Conformément à la loi, pour la durée légale du droit d’exploitation (c’est-à-dire durant toute la vie de l’auteur de l’œuvre + 70 ans après le décès de l’auteur). Passé ce délai, l’œuvre tombera dans le domaine public et gratuit. 

2. Diffusion dans un périmètre géographique

Périmètre géographique	Pourcentage
Site internet et réseaux sociaux du client	+ 10%
Régional	+ 20%
France	+ 30%
Pays membres de l’UE	+ 50%
Pays non membres de l’UE	+ 70%
Mondial	+ 100%

3. Impression en nombre d’exemplaires

• Pour les tailles inférieures à 0.5 m²

Quantité	Pourcentage
De 1 à 1 000	Inclus
De 1 001 à 10 000	+ 20%
De 10 001 à 100 000	+ 40%
De 100 001 à 500 000	+ 60%
Illimité	+ 100%

• Pour les tailles supérieures ou égales à 0.5 m²

Quantité	Pourcentage
De 1 à 1 000	+ 20%
De 1 001 à 10 000	+ 40%
De 10 001 à 100 000	+ 60%
De 100 001 à 500 000	+ 80%
Illimité	+ 100%

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